Conditions Générales de Vente
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’AIP Tautavel dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés sur notre Site.
Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre
EPCC – Centre Europeen de Recherches Préhistoriques de Tautavel
Siège social : Avenue Leon Jean Gregory, Tautavel – France
SIRET : 200 030 757 000 13
APE : 91.03Z
Service Clients :
Notre Service Clients est à votre disposition pour toute question concernant les produits ou le présent service de vente en ligne. Ce service est joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jours fériés :
Par email : moulages@cerptautavel.com
Par téléphone : 33 (0)4.68.29.07.76
Par courrier : Avenue Leon Jean Gregory, 66720, Tautavel – France
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Article 3 : Prix des produits et montant de la commande
Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de votre achat.
Ces prix de vente s’entendent TTC.
Attention : Pour une livraison hors territoire de l’Union Européenne, vous devrez acquitter en sus les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l’importation de produits sur le territoire de livraison.
Article 4 : Passation de la commande
La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
Pour chaque produit, un descriptif détaillé du produit et le prix de vente apparaissent. Choisissez les options et rajoutez les produits au panier.
Le remplissage du formulaire en ligne supposent la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email, et numéro SIRET pour les professionnels.
Une fois votre panier validé, votre demande sera prise en compte par nos services . Un devis vous sera adressé, vous précisant les frais de port ainsi que les délais de fabrication et d’expédition. La validation de ce devis vaudra commande.
Le paiement s’effectue par chèque bancaire ou par virement.
Article 5 : Livraison
Les produits commandés Vous sont délivrés dans les conditions suivantes :
5.1 Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon l(es) produit(s) concerné(s), la formule choisie et la destination de la commande.
Livraisons en France métropolitaine
* par Colissimo suivi France**
Livraisons en Europe
* par Colissimo ou par transporteur privé
5.2 Coûts des frais de livraison
Le montant des frais de livraison varie en fonction du(es) produit(s) concernés, de la formule de livraison choisie et de la zone de livraison.
Ces montants sont indiqués au moment du devis.